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Les sommes qu’une personne reçoit de son employeur lorsqu’elle quitte un emploi sont imposables, mais elles peuvent, dans certaines circonstances, être considérées comme une allocation de retraite et transférées au REER sans payer d’impôt ou encore fractionnées entre plusieurs années afin de diminuer le taux d’imposition lors du retrait.
Montants admissibles
- Allocation de départ (montant versé par l’employeur en reconnaissance des années de service d’un employé).
- Journées de maladie accumulées.
- Surcomplémentaire (certains régimes de retraite, en plus de verser une rente viagère, versent un montant forfaitaire unique au moment du départ).
Montants exclus : vacances, temps supplémentaire, bonus...
Le montant roulé au REER ne peut dépasser 2 000 $ par année de service avant 1996. Ce maximum est augmenté de 1 500 $ pour chaque année de service avant 1989 durant laquelle le particulier ne participait pas à un régime complémentaire de retraite.
Par exemple, un particulier qui aurait commencé à travailler le 15 octobre 1972, mais qui n’aurait adhéré au fonds de pension que le 30 avril 1975, aurait droit de rouler au REER un montant ne pouvant excéder 52 500 $.
24 années à 2 000 $ |
48 000 $ |
3 années à 1 500 $ |
4 500 $ |
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52 500 $
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