Le FERR permet à un particulier de retirer progressivement les sommes investies provenant d’un REER non immobilisé. Tout comme le REER, le FERR est un véhicule enregistré dont la croissance (rendement, intérêt …) n’est pas soumise à l’imposition.

Toutefois, chaque retrait ou versement provenant du FERR est considéré comme un revenu pleinement imposable, comme s’il s’agissait de salaire ou de revenus d’intérêt. Il est donc important que votre conseiller retienne des montants suffisants pour couvrir l’impôt sur le revenu.

La conversion d’un REER en FERR doit se faire avant le 31 décembre de l’année durant laquelle vous atteignez 69 ans.

Les retraits

La principale différence entre le REER et le FERR est l’obligation pour le détenteur du FERR d’effectuer annuellement des retraits minimums (mais il n’y a pas de maximum). Ceux-ci sont basés sur l’âge du détenteur (ou, à son choix, sur l’âge de son conjoint) et sur le solde du FERR en début d’année. Notons qu’aucun retrait minimum n’a à être effectué durant l’année de la création du FERR. Ces retraits peuvent être effectués chaque mois, chaque trimestre, etc. tant et aussi longtemps qu’ils atteignent le minimum exigé au cours de l’année civile.

Le retrait minimum que vous devez effectuer chaque année pour les FERR est déterminé par un facteur prescrit figurant dans le tableau ci-joint. En indiquant votre âge à la première ligne du tableau, vous connaîtrez ainsi le facteur prescrit applicable au montant détenu dans votre FERR au début de l’année.

Les versements d’un FERR peuvent débuter dans l’année où le rentier l’a établi; tout versement fait durant l’année est assujetti à la retenue d’impôts.

Le rentier qui désire retirer moins que son minimum exigé par année peut choisir d’indiquer l’âge de son époux ou conjoint de fait, si ce dernier est plus jeune que lui, afin de trouver le facteur correspondant au retrait minimum possible.

Avant que le premier versement dans le cadre du fonds soit effectué, le rentier doit faire le choix d’utiliser le facteur prescrit correspondant à son âge ou à celui de son époux ou conjoint de fait pour le calcul du minimum. Une fois le choix exercé, il ne peut pas être modifié, même au décès de l’époux ou conjoint de fait. Toutefois, le rentier peut établir un autre FERR en transférant des fonds et en exerçant un nouveau choix à l’égard de cet autre FERR.